Soutien financier

Demande de subvention

Toute association peut prétendre à une subvention municipale à la condition qu’elle justifie au moins 1 année d’existence. La demande est formalisée par un courrier adressé à Madame le Maire de Calais accompagné du dossier de demande de subvention et des pièces administratives et comptables d’usage. A savoir :

Uniquement lors de la 1ere demande ou si modifications :

 Statuts signés
 Récépissé de dépôt de la Préfecture
 Composition du CA, en précisant les membres du bureau
 Déclaration SIRENE de l’INSEE

Systématiquement :

 RIB en original de l’association
 Procès Verbal de la dernière assemblée générale (signé par le Président)
 Rapport annuel d’activités
 Bilan financier
 Budget prévisionnel de l’association
 Budget prévisionnel du projet spécifique
 Vos relevés bancaires du dernier semestre (6 dernier mois)

Si votre (ou vos) demande(s) de subvention auprès des différentes autorités administratives est (sont) supérieure(s) à 23000 €
 Les derniers comptes approuvés.
 Le dernier rapport d’activité approuvé.

L’absence de l’une ou l’autre de ces pièces entrainera systématiquement le report (voire l’abandon) de l’étude de la demande de subvention

Pour toutes les associations en général :

• Dossier de demande de subvention (Format PDF + saisie et enregistrement ) : Cliquez sur le lien
   Téléchargez, remplissez et enregistrez le PDF puis adressez le par mail à : vie-associative mairie-calais.fr (L’ensemble des pièces à joindre à ce dossier sera à envoyer ou déposer au service Vie Associative)

Pour les associations sportives affiliées à l’OMSL

• Dossier de demande de subvention Sport (Format Word) : Cliquez sur le lien
• Dossier de demande de subvention Sport (Format PDF) : Cliquez sur le lien
• Dossier annexe OMSL Sport : Cliquez sur le lien

Les demandes de subventions 2013 doivent impérativement être déposées entre le 1er juin 2012 et le 30 septembre 2012. Transmission des dossiers :

 à envoyer par courrier à l’adresse Service Vie Associative et Démocratie Locale (VADL) Mairie de Calais : BP 329, 62107 Calais Cedex
 à déposer, sous enveloppe, à l’accueil de l’Hôtel de Ville ou au service Vie Associative.

Attention, nous vous demandons de ne pas déposer votre dossier dans un autre service municipal (Sports, Culture, Jeunesse, ...), car cela entrainera des retards dans l’enregistrement et le traitement de votre demande et nous ne pourrons pas vous délivrer d’accusé réception de votre dossier.

La demande est ensuite étudiée, via le service municipal compétent, par une des 8 commissions municipales existantes, qui émet un avis sur la pertinence ou non d’accorder une subvention. Si l’avis est favorable, la demande passe en délibération pour son financement.

3 - Soutien méthodologie

Les formations

Contacter la Maison des Associations au 03.21.19.75.90 pour toutes informations concernant les formations en cours ou si vous souhaitez participer ou organiser une formation spécifique. Le centre de ressources de la Maison des Associations Ouvrages et abonnements à disposition du public, en consultation et en prêt à la Maison des Association, rue Hagueneau :

Lliste des ouvrages à disposition

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