Le règlement sanitaire départemental constitue le texte de référence pour imposer des prescriptions en matière d’hygiène et de salubrité aux activités qui ne relèvent pas du champ d’application de la loi du 19 juillet 1976. Le maire est chargé de son application.
Remplacé peu à peu par des décrets de portée nationale et non propre à chaque département, il reste néanmoins d’actualité sur les points suivants :
- Locaux d’habitation et assimilés,
- Dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d’habitation et assimilés,
- Élimination des déchets et mesures de salubrité générale,
- Mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement,
- Prescriptions applicables aux activités d’élevage et autres activités agricoles,
- Dispositions diverses.
Télécharger l’extrait du RSD concernant la salubrité des voies, espaces et lieux publics, la salubrité des voies privées et des terrains non bâtis et les ordures ménagères :
- Art. 89a - Propreté des Espaces Publics
