Assez d’incivisme !

Qu’est ce qu’un dépôt sauvage ?

Sont considérés comme des dépôts sauvages d’ordures ménagères et de déchets (ordures ménagères, encombrants, déchets ménagers spéciaux, objets non collectés en raison de leur nature…), les dépôts se situant en des lieux non compatibles avec le service assuré par la ville de CALAIS en terme de collecte des déchets ménagers (devant un mur d’usine, une maison abandonnée, un terrain vague, un lieu public, autour de colonnes d’apport volontaire…).

Sont considérés comme dépôts ciblés d’ordures ménagères ou de déchets (ordures ménagères, encombrants, déchets ménagers spéciaux) les dépôts présents devant un immeuble mais non collectés par la ville de CALAIS en raison de leur nature, de leur mauvais conditionnement ou d’une présentation en dehors des heures réglementaires.

Que risque t’on si l’on est à l’origine d’un dépôt sauvage ?

La Police Municipale peut verbaliser le dépôt ou l’abandon sur la voie publique d’ordures, de déchets, de matériaux ou de tout autre objet de quelque nature qu’il soit, si les conditions fixées par l’autorité administrative compétente ne sont pas respectées, notamment en matière de jours et d’horaires de collecte ou de tri des ordures. Cette infraction est en effet puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2e classe en référence à l’article R-632-1 du code Pénal (entre 38 et 150€).